L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « sur le site François-Mitterrand » sont remplacés par les mots : « sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France » ;
2° Au septième alinéa, après le mot : « contesté », sont insérés les mots : «, dans le respect des modalités de l'article 9, ».