Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.