Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)

Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° A l'article L. 363-3, les références aux articles L. 321-7 et L. 342-1 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 342-3 et L. 342-13 ;
2° Aux articles L. 321-6 et L. 141-5-3, la référence à l'article L. 321-7 est remplacée par la référence à l'article L. 342-3 ;
3° Aux articles L. 134-6 et L. 152-11, la référence à l'article L. 342-8 est remplacée par la référence à l'article L. 342-19 ;
4° A l'article L. 321-11, la référence à l'article L. 342-5 est remplacée par la référence à l'article L. 342-25.