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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)


Le chapitre Ier du titre IV du même livre est ainsi modifié :
1° L'article L. 341-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une partie des coûts de raccordement à ces réseaux, notamment l'ensemble des coûts de renforcement, l'autre partie pouvant faire l'objet d'une contribution dans les conditions fixées aux articles L. 342-12 et L. 342-13 à L. 342-21 » ;
b) Les sixième à douzième alinéas sont abrogés ;
c) Au a du 4°, la référence à l'article L. 342-3 est remplacée par la référence à l'article L. 342-8 et, au b du 4°, la référence à l'article L. 342-7-1 est remplacée par la référence à l'article L. 342-10 ;
2° L'article L. 341-2-1 est abrogé.