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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »)


Le traitement « Suivi du remplacement de courte durée » a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements d'enseignement du second degré.