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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


L'arrêté du 25 juillet 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.