ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
BASSE-NORMANDIE
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Au lieu de : Robatel ZI de Digulleville, BP 703, 50447 Beaumont depuis 1973 |
Ecrire : Robatel ZI de Digulleville, BP 703, 50447 Beaumont depuis 1973 jusqu'au 31 décembre 2027 |
BOURGOGNE
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Au lieu de : Société Cornu frères/ SARL Fluvial diesel/ SA Atelier fluvial quai du Canal 21170 Saint-Usage depuis sa création |
Ecrire : Société Cornu frères/ SARL Fluvial diesel/ SA Atelier fluvial quai du Canal 21170 Saint-Usage depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2027 |
BRETAGNE
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Au lieu de : SPT-SPTMI (Phocéenne de travaux maritime et industriel) 34, quai du Commandant-Malbert et rue de Tréornou et 11, rue Nicéphore-Niepce 29200 Brest depuis 1987 |
Ecrire : SPT-SPTMI (Phocéenne de travaux maritime et industriel) 34, quai du Commandant-Malbert et rue de Tréornou et 11, rue Nicéphore-Niepce 29200 Brest depuis 1987 jusqu'au 31 décembre 2027 |