Article 21 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de ses articles 14 à 19 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.