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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.