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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Administration centrale

Agent technique de permanence

75-Paris

Paris

3

Total COP/A administration centrale

3

Services déconcentrés

Cuisiniers

37-Indre-et-Loire

Tours

1

67- Bas-Rhin

Strasbourg

1

76-Seine-Maritime

Bois-Guillaume

1

93- Seine-Saint-Denis

Bobigny

1

Chauffeurs

62- Pas-de-Calais

Béthune

1

62- Pas-de-Calais

Saint-Omer

1

68- Haut-Rhin

Colmar

1

76-Seine-Maritime

Bois-Guillaume

1

78- Yvelines

Saint-Germain-en-Laye

1

93- Seine-Saint-Denis

Le Raincy

1

Intendants

67- Bas-Rhin

Strasbourg

1

64-Pyrénées-Atlantiques

Pau

1

Maîtres d'hôtel

35- Ille-et-Vilaine

Rennes

1

44-Loire-Atlantique

Nantes

1

62- Pas-de-Calais

Arras

1

78- Yvelines

Versailles

1

93- Seine-Saint-Denis

Bobigny

1

Agent technique polyvalent

61- Orne

Mortagne-au-Perche

1

Total COP/A services déconcentrés

18

Directions départementales interministérielles

Commandants de ports et adjoints (sécurité maritime)

06-Alpes-Maritimes

Nice

2

64-Pyrénées-Atlantiques

Anglet

1

66-Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

1

76-Seine-Maritime

Le Tréport

1

Total COP/A Directions départementales interministérielles

5

Total COP/A services de l'Etat

26