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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement)


Au I des articles D. 752-18, D. 753-19 et D. 754-16, la deuxième ligne du tableau :
«


D. 321-1

n° 2017-1324 du 6 septembre 2017


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 321-1

n° 2023-813 du 22 août 2023


».