Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)

Le tableau de répartition des emplois par niveaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° La liste des emplois du premier niveau est complétée par l'alinéa suivant : « Président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation relevant du décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. » ;
2° La liste des emplois du deuxième niveau est complétée par l'alinéa suivant : « Vice-présidents du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation relevant du a du 1° de l'article 3 du décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. »