Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé, le montant : « 38 000 F » est remplacé par le montant : « 10 086,08 € ».