Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.