Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale)

Après l'article 2 du même arrêté, sont insérés deux articles ainsi rédigés :

« Art. 2-1.-Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.

« Art. 2-2.-1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
« Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :
«

« 2° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle la participation à des missions d'accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d'accompagnement et d'orientation des élèves et à des missions d'accompagnement des transitions agro-écologiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
« Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :
«

« Dans les lycées professionnels agricoles, maritimes et aquacoles :
«

».