Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale)

Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés.
« Les parts fonctionnelles de l'indemnité sont versées mensuellement par neuvième.
« Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit. »