Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale)

Le deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :

«-une part modulable ; et
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »