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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture)


Le décret du 19 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « placés en position de détachement auprès du » sont remplacés par les mots : « affectés au » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « qui, ayant accompli leur période de stage, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « disposant d'un contrat définitif » sont supprimés.
4° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « l'attribution de la prime d'attractivité est liée à l'exercice effectifs des fonctions. Elle », sont remplacés par les mots : « La prime d'attractivité ».