Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)


Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.