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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport)


Le groupement comptable est responsable de la comptabilité du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive support du groupement comptable et de celle des autres centres membres du groupement, dans le respect de l'article 16 du décret du 7 novembre 2012 précité.