Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.