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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.