Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire)

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé.