Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-798 du 21 août 2023 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international)

I.-Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « et la promotion du tourisme» sont supprimés ;
2° Le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 0,75 % ».
II.-Au titre de l'année 2023, le taux mentionné au même article 1er est porté à 1,35 %.