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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.