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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)


Conformément aux dispositions des points 1 et 4 de l'article 19 de l'arrêté TMD, et conformément au point 3.1 de l'avis du 11 février 2019 susvisé, durant cette année d'agrément, un complément d'audit est effectué sur un ou plusieurs sites de formation afin d'apporter un avis complémentaire sur la conformité des pratiques de l'organisme agréé, avant la décision de renouvellement éventuel de l'agrément accordé à titre provisoire.