Le présent agrément est valable jusqu'au 31 août 2024, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé.
Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé.