Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur)


ANNEXE


Type
d'engagement

Personnels
concernés

Nombre
maximum
de primes

Montant
minimum
de la prime (€)

Montant
maximum
de la prime (€)

Montant
des primes
attribuées
en 2023 (M €)

Montant
des primes
attribuées
et versées
en 2023 (M €)

Familles/ filières
professionnelles
concernées

Engagement
à servir général

Sous-officiers
du CSTAGN

476

1 067

1 067

0,51

0,51

Toutes spécialités
du CSTAGN

Engagement
à servir spécifique

Sous-officiers
du CSTAGN

606

350

8 000

2,86

2,86

Toutes spécialités
du CSTAGN

Sous-officiers
de gendarmerie

64

4 000

4 000

0,26

0,26

-chef de groupe enquêteur ;
-commandant de brigade ;
-commandant de brigade adjoint.