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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, il est ajouté la ligne suivante :
«


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2023

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

TRÉSORERIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ

SERVICE DE GESTION COMPTABLE CÔTE BASQUE


».