Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 732-17 :
a) Au troisième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A l'article D. 732-27 :
a) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six ».