Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article R. 313-3 :
a) Au premier alinéa, les références aux 2° et 3° de l'article R. 313-1 sont remplacées par des références aux 2°, 3° et 5° du même article ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A l'article R. 313-4 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « justifier », sont insérés les mots : « à la date de référence prévue au 4° de l'article R. 313-1 » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
3° A l'article R. 382-31-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
4° Au quatrième alinéa de l'article R. 753-5, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
5° Au troisième alinéa de l'article R. 753-5-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
6° Au premier alinéa de l'article D. 623-8, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
7° Au dernier alinéa de l'article D. 762-14, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six ».