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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


L'arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.