Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
I. - M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est jusqu'au 31 août 2023 ;
M. Julien Rouyer, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er septembre 2023 ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est.
II. - M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne ;
Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile adjoint au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux.
III. - M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est.
IV. - M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est jusqu'au 31 octobre 2023 ;
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à compter du 1er novembre 2023 ;
Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.