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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes)


ANNEXE
TABLEAU IV
SIÈGE ET RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, DES SECTIONS DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE (ANNEXE DES ARTICLES D. 211-1, D. 212-19, D. 311-1, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 ET D. 562-26)


SIEGE
DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
SIEGE
DE LA CHAMBRE
DE PROXIMITE
RESSORT

(Sans changement.)

SIEGE
DU TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE
SIEGE
DE LA SECTION
DETACHEE
RESSORT

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa
Nouvelle-Calédonie.

Koné
Province Nord.

Lifou
Province des Îles Loyauté.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu
Territoire des îles Wallis et Futuna.

Cour d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete
Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

Uturoa
Îles Sous-le-Vent.

Nuku-Hiva
Îles Marquises.

Papeete
Îles Tuamotu, Îles Gambier et Îles Australes.

(Le reste sans changement)