Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)

Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont abrogés.