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Article AUTONOME (Décret du 16 août 2023 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 16 août 2023 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 16 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2023 :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS, détachée judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


M. Gilles RICARD, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 2023.
M. Gilles RICARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal judiciaire de Toulon


Mme Prune HELFTER-NOAH, détachée judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, à compter du 4 septembre 2023.
Mme Prune HELFTER-NOAH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.