Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.