Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

L'arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SPRE2235485A) est abrogé.