Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l'organisme Certi.Kôntrol prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement)

Les clauses et conditions particulières précisées en annexe peuvent être modifiées sur demande de l'organisme agréé ou par décision des autorités qui l'ont agréé.