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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


ANNEXE


Département de résidence
de la structure régionale
d'appui auprès de laquelle
est placée la régie

Périmètre de la régie d'avances

Montant maximal
de l'avance
en euros

NORD

Région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Région BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ
Région CENTRE-VAL DE LOIRE
Région GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Région HAUTS-DE-FRANCE
Région ILE-DE-FRANCE
Région NOUVELLE-AQUITAINE
Région NORMANDIE
Région BRETAGNE
Région OCCITANIE
Région PAYS DE LA LOIRE
Région PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Région CORSE

120 000 €