Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur.