Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé en annexe.