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Article 49 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants)

Article 49 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants)


Les prélèvements à opérer sur le produit des cotisations du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants visés à l'article L. 631-1 pour le financement de la gestion administrative sont déterminés par les dispositions réglementaires en vigueur.