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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants)


ANNEXE
PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME D'ASSURANCE INVALIDITÉ-DÉCÈS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS


I - Le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des indépendants est ainsi rédigé :


RÈGLEMENT DU RÉGIME INVALIDITÉ - DÉCÈS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS