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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les forfaits techniques des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les forfaits techniques des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)


En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023, les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :


Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC

1659468

DMN-TSM, INSU RESPIRATOIRE PATIENT ADULTE forfait mensuel

50 €

1654962

DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel

50 €

1694358

DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, forfait mensuel

50 €

1668102

DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel

50 €

1612544

DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel

50 €