En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023, les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :
Code |
Désignation |
Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
---|---|---|
1659468 |
DMN-TSM, INSU RESPIRATOIRE PATIENT ADULTE forfait mensuel |
50 € |
1654962 |
DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel |
50 € |
1694358 |
DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, forfait mensuel |
50 € |
1668102 |
DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel |
50 € |
1612544 |
DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel |
50 € |