Article 3 AUTONOME (Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

La décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.