1° A l'article 1er et au 12. E de l'article 12, les mots : « annexe 1 » sont remplacés par les mots : « annexe I » ;
2° Au 12. A de l'article 12, les mots : « annexe 1 » sont remplacés par les mots : « annexe I du présent arrêté » ;
3° Au I de l'article 2, les mots : « annexe 2 » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;
4° Au III de l'article 2 et à l'article 5, les mots : « annexe 3 » sont remplacés par les mots : « annexe III » ;
5° Au c du 2.1 de l'annexe I, les mots : « annexe 4 » sont remplacés par les mots : « annexe IV » ;
6° Au II de l'article 2, les mots : « annexe 7 » sont remplacés par les mots : « annexe VII » ;
7° Au b du II du 4. E de l'article 4, les mots : « annexe 8 » sont remplacés par les mots : « annexe VIII » ;
8° Au VI du 4. D et au IV du 4. E de l'article 4, au III de l'article 8 et au V de l'article 9, les mots : « annexe 9 » sont remplacés par les mots : « annexe IX » ;
9° Au V de l'article 2, les mots : « annexe 10 » sont remplacés par les mots : « annexe X » ;
10° Au a du 3.2 de l'annexe I, les mots : « annexe 11 » sont remplacés par les mots : « annexe XI » ;
11° Au a du 3.3 de l'annexe I, les mots : « annexe 12 » sont remplacés par les mots : « annexe XII » ;
12° Au b du 3.3 de l'annexe I, les mots : « annexe 13 » sont remplacés par les mots : « annexe XIII » ;
13° Au II de l'article 9, les mots : « annexe 14 » sont remplacés par les mots : « annexe XIV du présent arrêté » ;
14° Au III de l'article 9, au I et au II de l'article 10, à l'article 11, au 12. A de l'article 12, aux articles 13,14 et 15 et au I de l'article 16 les mots : « annexe 14 » sont remplacés par les mots : « annexe XIV » ;
15° A l'article 8, les mots : « annexes 15 et 16 » sont remplacés par les mots : « annexes XV et XVI » ;
16° Au 1. B. 2 de l'article 1er et au b du 3.2 de l'annexe I, les mots : « annexe 17 » sont remplacés par les mots : « annexe XVII » ;
17° Au c du 15. D de l'article 15 et au h du 3.5 de l'annexe I, les mots : « annexe 18 » sont remplacés par les mots : « annexe XVIII ».