L'annexe XIII bis est ainsi modifiée :
1° Le titre est remplacé par les dispositions suivantes :
« ATTESTATION DE RECONNAISSANCE POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UNE RÉCEPTION NATIONALE INDIVIDUELLE D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UE AUTRE QUE LA FRANCE » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« certifie que le véhicule USAGÉ ou NEUF ci-dessous décrit (1) a fait l'objet d'une réception nationale individuelle sous le n° et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) : » ;
3° Aux 5e, 6e et 7e alinéas, les mots : « (3) » sont supprimés ;
4° Après les mots : « (B) Date de première immatriculation », sont ajoutés les mots : « (véhicule USAGÉ uniquement) » ;
5° Après les mots : « Code national d'identification du type », sont ajoutés les mots : « : néant en l'espèce » ;
6° Le dernier alinéa est supprimé.