Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'annexe VI est ainsi modifiée :
1° A la ligne
«

» ;
après le mot : « B100 », il est ajouté le mot : « exclusif » ;
2° Après la ligne
«

» ;
sont insérées les lignes suivantes :
«

».