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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


A l'article 2, après le mot : « (DREAL), », sont insérés les mots : « la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), ».